Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Sérac (ci-après « le Service »), édité par Sérac SAS, société de droit français. Le Service propose un écosystème cloud chiffré de bout en bout comprenant stockage de fichiers, galerie photos et outils collaboratifs.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Description du service

Sérac fournit un service de stockage cloud avec chiffrement de bout en bout (E2E). Les fichiers sont chiffrés sur votre appareil avant d'être transmis à nos serveurs. Sérac ne dispose d'aucune clé permettant de déchiffrer vos données.

Le Service est fourni « en l'état » (as-is). Sérac s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

4. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre passphrase et de votre Recovery Kit. Sérac ne peut pas réinitialiser votre passphrase ni accéder à vos données en cas de perte de ces identifiants. Un seul compte par personne physique est autorisé.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Stocker ou diffuser du contenu illégal au regard du droit français
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Tenter de compromettre la sécurité du Service ou des autres utilisateurs
• Utiliser le Service à des fins de spam ou de harcèlement

6. Quotas et facturation

Le Service propose plusieurs plans tarifaires avec des quotas de stockage différents. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. Sérac se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Les paiements sont gérés par Stripe et soumis à leurs conditions d'utilisation.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. En cas de résiliation, vos données chiffrées seront supprimées sous 30 jours. Sérac se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable sauf urgence.

8. Responsabilité

Sérac ne saurait être tenu responsable de la perte de données résultant de la perte de votre passphrase ou de votre Recovery Kit. La responsabilité de Sérac est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source (dans la mesure où il n'est pas open-source), son design et sa marque sont la propriété de Sérac SAS. Vos données vous appartiennent exclusivement. Sérac ne revendique aucun droit sur les contenus que vous stockez.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire en faveur du consommateur.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : legal@serac.cloud